Modalités & Conditions

SVP, lire les modlatités et conditions sur le site web principal de votresite.ca en cliquant ici.

Spécifiquement aux formations nous suivons les règles de l'office de la protection du consommateur de manière encore plus simple.

Annulation d'une inscription à un cours

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription avant le cours.

Annulation avant le début des cours

Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, votresite.ca ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement.

Annulation après la date du cours

Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :

  • le coût des cours déjà suivis;
  • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 10 cours. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 250 $, vous devrez payer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.

Marche à suivre pour annuler votre inscription

Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre à formation@votresite.ca une demande de résiliation demandant l'annulation de l'achat de la formation.  La date de l'envoie du courriel faisant foi de l'annulation.

À compter de la date d’envoi, votresite.ca a 10 jours pour vous rembourser, s’il y a lieu.